DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES ENTREPRISES

Litiges d’entreprise, actionnaires, assemblées générales, administrateurs, conseils d’administration, tribunaux de l’entreprise, liquidations, faillites, concurrence déloyale, dénigrement, etc.

Faire des affaires ne se passe pas toujours sans accroc.

Des associés qui ne sont plus sur la même longueur d’onde. Un partenaire qui exploite des informations confidentielles ou rejoint un concurrent. Un actionnaire qui revendique ou bloque ses droits. Un administrateur tenu responsable de décisions prises dans l’intérêt de l’entreprise. Ce type de conflit est plus fréquent qu’on ne le pense — et dégénère rapidement en l’absence de cadre clair.

Nous assistons les dirigeants d’entreprise, actionnaires et associés dans toute l’étendue des litiges internes : des premiers signes de conflit jusqu’à la procédure devant le tribunal de l’entreprise. Nous sommes des experts dans l’organisation et l’accompagnement des assemblées générales et des conseils d’administration. Nous connaissons le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) sur le bout des doigts, y compris les droits des actionnaires minoritaires et les règles de responsabilité des administrateurs.

Saviez-vous par exemple qu’en tant qu’associé d’une société belge, vous pouvez exclure les autres actionnaires ou, inversement, vous retirer de la société (la procédure d’exclusion, la procédure de retrait et le squeeze-out) ?

Ce qui importe ici n’est pas seulement la maîtrise du droit, mais aussi une compréhension stratégique et psychologique.

Une intervention rapide est ici le mot d’ordre. Plus tôt nous sommes impliqués, plus les options sont nombreuses — et plus grandes sont les chances d’éviter une procédure judiciaire coûteuse grâce à un accord bien négocié.

Maître LENSSENS dirige une équipe d’avocats spécialisés qui comprennent les entreprises et les entrepreneurs et les accompagnent stratégiquement pour obtenir les meilleurs résultats.