Par Nicolas Keszei
Se basant sur le principe du “non bis in idem”, le parquet de Bruxelles a décidé d’abandonner les poursuites pénales contre Volkswagen dans le cadre du Dieselgate.
C’est un coup dur pour les dizaines de propriétaires de véhicules Volkswagen qui, à la fin du mois d’octobre 2015, avaient décidé de porter plainte au pénal contre Volkswagen à propos des logiciels permettant de truquer les résultats de tests anti-pollution. Mardi matin, la chambre du conseil de Bruxelles, suivant un réquisitoire du parquet de Bruxelles dressé dans le courant du mois de septembre 2020 a estimé qu’il n’y avait pas lieu de poursuivre Volkswagen. Antoine Chomé (Lexlitis), l’avocat des plaignants, a demandé une remise devant la chambre du conseil afin de contester les faits.
Le scandale des moteurs truqués chez VW avait éclaté dans le courant de l’année 2015, avant de se répandre dans le monde entier comme une traînée de poudre. Le 23 octobre 2015, des dizaines de particuliers, propriétaires de voitures trafiquées, avaient porté plainte au pénal en Belgique pour faux et usage de faux, fraude informatique, escroquerie, tromperie, pratiques commerciales trompeuses et déloyales. Dans le viseur des plaignants, défendus par Antoine Chomé, on retrouvait Audi Brussels, D’Ieteren (l’importateur de VW en Belgique), VW International Belgium et VW AG, la maison-mère allemande du constructeur automobile.
Pas de charges suffisantes
Dans un réquisitoire dressé dans le courant du mois de septembre 2020, le parquet de Bruxelles a estimé qu’il n’y avait pas assez de charges prouvant qu’Audi Brussels, D’Ieteren et VW International Belgium – qui ne sont pas en charge de la conception et du développement des véhicules – aient été au courant de l’existence du logiciel permettant aux véhicules de passer les tests anti-pollution.
“Au contraire, le niveau de sophistication du logiciel et le fait qu’elles n’étaient pas impliquées dans l’homologation des véhicules laissent penser qu’elles ne pouvaient pas en connaître l’existence”, lit-on dans le réquisitoire dressé par le parquet de Bruxelles. L’instruction menée en Belgique n’a donc pas mis en évidence de charges suffisantes à l’encontre d’Audi Brussels, de D’Ieteren ou de VW International Belgium et les pièces du dossier n’ont pas justifié l’ouverture de devoirs complémentaires, a encore estimé le parquet de Bruxelles.
Enfin, évoquant le principe du “non bis in idem”, prévoyant que l’on ne puisse être jugé deux fois pour les mêmes faits, le parquet de Bruxelles s’est appuyé sur une transaction d’un milliard d’euros passée en juin 2018 entre Volkswagen et le parquet de Brunswick pour plaider en faveur de l’abandon des poursuites à charge du constructeur automobile en Allemagne. “Nous avons demandé la remise de l’affaire”, nous a déclaré Antoine Chomé qui, dans cette affaire, représente aujourd’hui une centaine de propriétaires de voitures dotées du logiciel décrié. “Ce n’est pas parce que les poursuites seraient déclarées irrecevables que nous ne demanderons pas de dommages et intérêts”, nous a encore déclaré l’avocat.
Poursuite des procédures civiles
Au-delà de ce volet pénal, différentes poursuites avaient été introduites au civil contre Volkswagen. C’est notamment le cas de l’association de défense des droits des consommateurs Test-Achats qui a introduit une action collective devant le tribunal de première instance de Bruxelles. L’association, qui estime que 400.000 voitures sont touchées en Belgique, réclame un dédommagement pour les propriétaires des voitures en question. Après des premières plaidoiries, le tribunal de première instance a, le 18 décembre 2017, jugé l’action de Test-Achats recevable, se prononçant en faveur de l’opt-out. Cela revient à dire que Test-Achats peut représenter tous les consommateurs concernés.
Aux dernières nouvelles, le fond de l’affaire devait être plaidé en avril 2022, mais une audience alternative devrait se tenir dans le courant du mois d’avril de cette année. En effet, s’appuyant sur un dédommagement consenti par le constructeur vis-à-vis des consommateurs allemands, Test-Achats a soulevé la discrimination de traitement. Le 28 février 2020, le constructeur allemand avait accepté de payer un dédommagement de 830 millions d’euros aux consommateurs allemands, soit une moyenne de 3.800 euros par véhicule concerné.
Enfin, les avocats Laurent Arnauts (WATT Legal) et Geert Lenssens (SQ Law) représentent en Belgique les intérêts de la Diesel Emissions Justice Foundation (DEJF), une association qui entend également mener des actions collectives. En Belgique, l’affaire est actuellement pendante, en attendant l’avancée du dossier aux Pays-Bas.
