DROIT DES CONTRATS

Contrats d’achat, de vente, de bail, de bail commercial, d’agence commerciale, de concession, de licence, de droits d’auteur, d’actions, de transactions, d’actes notariés, de collaboration, de sociétés, d’ASBL, de transport, de prêt d’œuvres d’art, d’entreprise, de construction, de vente sur plan, de conditions générales, d’investissements, de contrats bancaires, d’assurances, d’assurances-vie de la branche 23, etc.

Quel que soit l’accord que vous concluez — assurez-vous qu’il tienne la route.

Depuis le 1er janvier 2023, un tout nouveau code régit les contrats en Belgique. Les règles du jeu ont changé — y compris pour les conventions que vous aviez déjà conclues auparavant. Des notions telles que l’actio timoris et négociation fautive sont nouveaux. Quiconque conclut aujourd’hui un contrat sans connaître ces nouvelles règles court des risques qui n’existaient pas auparavant.

Nous vous accompagnons dans la rédaction, la vérification et l’exécution forcée des contrats : des contrats d’entreprise et de collaboration aux contrats de vente et aux conditions générales. Également lorsque des négociations tournent mal : celui qui se retire abruptement d’un processus de négociation en cours peut aujourd’hui être tenu responsable du dommage subi par l’autre partie. Ce n’était pas le cas auparavant.

Avez-vous un différend concernant l’exécution d’un contrat — ou quelqu’un veut-il vous poursuivre parce que vous n’auriez pas respecté un contrat ? Nous analysons votre position, vous conseillons sur les chances de succès d’une procédure et vous défendons devant le tribunal si nécessaire. Un bon contrat n’est pas une simple formalité. C’est votre filet de sécurité.

Maître LENSSENS dirige une équipe d’avocats spécialisés qui maîtrisent particulièrement bien le droit des contrats et qui peuvent être votre guide dans ce labyrinthe.